Qu'est-ce que la "distribution de réassurances" ?

La distribution de réassurances comprend les activités suivantes, y compris lorsque ces activités sont exercées par une entreprise de réassurance sans l’intervention d’un intermédiaire de réassurance :

1. le conseil sur les contrats de réassurance ;
2. la proposition des contrats de réassurance ;
3. la réalisation du travail préparatoire à la conclusion des contrats de réassurance ;
4. la conclusion des contrats de réassurance ou la contribution à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre.