Qu'est-ce qu'un "sous-agent" ?

Un sous-agent est une personne physique ou morale qui, en tant qu'intermédiaire, agit pour le compte et sous la responsabilité entière et inconditionnelle d'un courtier ou agent. Le sous-agent indique toujours en quelle qualité il agit lorsqu’il traite avec un client ou un client potentiel.

Une inscription en tant que sous-agent est possible dans le registre des intermédiaires d'assurance et des intermédiaires d'assurance à titre accessoire, dans le registre des intermédiaires de réassurance ou dans le registre des intermédiaires en crédit hypothécaire. Une inscription en tant que sous-agent n'est pas possible dans les registres des intermédiaires en crédit à la consommation et des intermédiaires en services bancaires et d'investissement.

Lorsque la FSMA prend des mesures à l’égard d’un sous-agent d’assurance, ce dernier en informe sans délai le courtier ou agent d’assurance sous la responsabilité duquel il agit, et communique la preuve de cette information à la FSMA.