Dans le cadre de la distribution d'assurances, un sous-agent d’assurance est une personne physique ou morale qui, en tant qu’intermédiaire d’assurance, agit sous la responsabilité d’un courtier d’assurance ou d’un agent d’assurance.
Le courtier d’assurance et l’agent d’assurance doivent contrôler les activités des sous-agents et veiller à ce que ces sous-agents respectent les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Ces obligations font partie des conditions d’inscription et de maintien de l’inscription des courtiers et agents, pour qui les sous-agents agissent, au registre des intermédiaires d'assurance et des intermédiaires d'assurance à titre accessoire.
Les agents et les courtiers d'assurance veillent à ce que les sous-agents avec lesquels ils collaborent indiquent en quelle qualité ils agissent lorsqu’ils traitent avec un client ou un client potentiel.
Lorsque la FSMA prend des mesures à l’égard d’un sous-agent d’assurance, ce dernier en informe sans délai le courtier ou agent sous la responsabilité duquel il agit, et communique la preuve de cette information à la FSMA.
Les sous-agents d’assurance peuvent temporairement ne pas satisfaire aux exigences prévues en matière de l’expertise pratique utile. Dans ce cas ils peuvent agir en tant que sous-agent en formation.