La personne de contact primaire est la personne qui introduit la demande d’inscription ou d’agrément auprès de la FSMA. Cette personne disposera d'un accès permanent au dossier de l'intermédiaire de crédit ou du prêteur et devra le tenir à jour.
Les personnes suivantes peuvent faire fonction de personne de contact primaire :
- le demandeur lui-même (intermédiaire personne physique) ;
- un membre de l'organe légal d'administration du demandeur (personne morale) ;
- une personne désignée par le demandeur (personne physique) ou par un membre de l'organe légal d'administration du demandeur (personne morale) ; dans ce cas, un mandat devra prouver le pouvoir donné à cette personne de représenter le demandeur dans les contacts avec la FSMA.
La personne de contact primaire devra s'authentifier dans l'application en ligne de la FSMA en utilisant un certificat digital.
La personne de contact primaire peut introduire, via l'application en ligne de la FSMA, une demande de remplacement de la personne de contact primaire. Dès que la FSMA aura approuvé cette modification, la nouvelle personne de contact primaire remplacera la personne de contact primaire initiale et disposera d'un accès permanent au dossier de l'intermédiaire de crédit ou du prêteur.
Veuillez contacter la FSMA par e-mail (cabrio@fsma.be) ou via le formulaire de contact si vous désirez désigner une nouvelle personne de contact primaire sans la collaboration de la personne de contact primaire actuelle (par exemple en cas d'absence de longue durée de la personne de contact primaire ou lorsque celle-ci a quitté l'entreprise).