Un intermédiaire d'assurances peut travailler pour le compte d'un autre intermédiaire d'assurances sous le statut de sous-agent.
Le courtier d’assurance et l’agent d’assurance doivent contrôler les activités des sous-agents et veiller à ce que ces sous-agents respectent les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Ces obligations font partie des conditions d’inscription et de maintien de l’inscription des courtiers et agents, pour qui les sous-agents agissent, au registre des intermédiaires d'assurance et des intermédiaires d'assurance à titre accessoire.
Les agents et les courtiers d'assurance veillent à ce que les sous-agents avec lesquels ils collaborent indiquent en quelle qualité ils agissent lorsqu’ils traitent avec un client ou un client potentiel.
Lorsque la FSMA prend des mesures à l’égard d’un sous-agent d’assurance, ce dernier en informe sans délai le courtier ou agent sous la responsabilité duquel il agit, et communique la preuve de cette information à la FSMA.