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Une même personne peut-elle cumuler plusieurs inscriptions au sein du registre des intermédiaires d'assurance et des intermédiaires d'assurance à titre accessoire ?

Au moment de votre demande d'inscription comme intermédiaire d'assurance, vous devez indiquer dans quelle catégorie du registre vous souhaitez être inscrit. Un intermédiaire ne peut être inscrit que dans une seule catégorie du même registre. Une même personne (physique ou morale) ne peut donc pas être inscrite dans plusieurs catégories du même registre, par exemple en tant qu’agent d'assurance et courtier d'assurance, ou en tant que sous-agent d'assurance et courtier d'assurance, ces catégories d'intermédiaires étant exclusives les unes des autres. Une inscription comme courtier d'assurance peut, en revanche, être cumulée avec, par exemple, une inscription comme agent lié en crédit à la consommation, puisqu’il s’agit dans ce cas d’inscriptions dans deux registres différents.

Selon la FSMA, cette interdiction ne peut pas être contournée de manière indirecte, notamment via la constitution d’une personne juridique distincte, lorsque le cumul d’inscriptions est de nature à induire un risque de confusion dans le chef des clients quant à la qualité en laquelle l’intermédiaire concerné agit. L’appréciation du risque de confusion est une question de fait qui doit être réalisée en fonction de chaque cas d’espèce. A titre d’exemple, la FSMA estime que le fait, pour une même personne, d’opérer, au départ de la même adresse en tant que sous-agent d'assurance et courtier d'assurance, via la constitution d’une personne juridique distincte, est susceptible d’induire la confusion dans le chef des clients. Plus généralement, afin d’apprécier l’existence d’un risque de confusion dans le chef des clients, la FSMA est d’avis de prendre en compte une ou plusieurs des circonstances suivantes (liste non exhaustive) :

  • les entités ou personnes concernées opèrent au départ de la même adresse (même immeuble) ou en utilisant les mêmes coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) ou des coordonnées très proches ou via le même site internet ;
  • les entités ou personnes concernées ont des noms proches ou utilisent des logos, papier à lettre, ou autres données d’identification similaires ou proches ;
  • une des entités ou personnes concernées est en mesure de contrôler l’activité, en ce compris l’offre commerciale, de l’autre entité ou personne ;
  • la ou les mêmes personnes sont actives auprès des entités ou personnes concernées.