Plusieurs options s’offrent aux travailleurs lorsqu’il est mis fin à leur contrat de travail. Ils peuvent transférer leurs réserves de pension constituées vers un autre
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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(par exemple celui de leur nouvel employeur), mais ils peuvent aussi choisir de laisser leurs droits constitués auprès de l’
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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de leur ancien employeur (on les appelle alors des « dormants »).
Dans ce dernier cas, les anciens travailleurs restent
Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :
affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :
pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.
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au
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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et l’employeur reste tenu de remplir ses obligations à leur égard en matière de pension. Il va de soi qu’aucuns droits supplémentaires ne sont constitués pour ces
Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :
affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :
pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.
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. En ce qui concerne les droits de pension constitués durant la période de service actif, ces anciens travailleurs bénéficient toutefois des mêmes droits que les travailleurs qui sont encore actifs.
Les travailleurs qui ont transféré leurs réserves vers un autre
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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après leur sortie de service ne sont plus
Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :
affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :
pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.
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au
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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de leur ancien employeur. Ce dernier ne conserve donc plus d’obligations envers ces ex-travailleurs.