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Registre des prestataires de services de portefeuilles de conservation

Registre des prestataires de services de portefeuilles de conservation

Situation au
Article 5, §1er, alinéa 9 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces

Autorisation provisoire

Situation au
Cette rubrique reprend la liste des personnes morales, établies en Belgique et qui, au 1er mai 2022, y exerçaient une activité d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et/ou y prestaient des services de portefeuilles de conservation et qui ont notifié l’exercice de telles activités dans les délais prescrits à l’article 20 de l’arrêté royal du 8 février 2022. Ces personnes sont autorisées à poursuivre provisoirement cette activité jusqu'à ce que la FSMA se soit prononcée sur leur demande d'inscription dans le registre des prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et/ou dans le registre des prestataires de services de portefeuilles de conservation.

Une telle autorisation provisoire n’est donc pas équivalente à une inscription dans les registres précités.

Par conséquent, la FSMA n’a pas encore vérifié le respect, par les personnes reprises sur la liste ci-dessous, des conditions d’inscription qui portent sur certains aspects limités par la réglementation tels que la vérification de l’expertise adéquate et l’honorabilité professionnelle nécessaire à l’exercice de leurs fonctions par les dirigeants effectifs du prestataire, son organisation, les qualités de certains actionnaires du prestataire au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente et le respect des règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que ni l’autorisation provisoire, ni même l’inscription dans le registre des prestataires de services liés aux monnaies virtuelles, ne garantit l’application d’un régime de protection spécifique pour les clients de ces prestataires ni la qualité des services offerts par ces derniers.

Nous rappelons également que les monnaies virtuelles sont soumises à des variations de cours importantes, ce qui peut entraîner des pertes financières conséquentes. Les détenteurs de monnaies virtuelles peuvent aussi perdre leur argent en cas de piratage informatique. Vous trouverez davantage d’informations concernant les risques liés aux crypto-monnaies pour les consommateurs sur le site internet de wikifin.be.

Enfin, en aucun cas, la réglementation relative à l’inscription des prestataires de services liés aux monnaies virtuelles et à leur contrôle par la FSMA fait de la monnaie virtuelle un moyen de paiement légal.

Belgique

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