Auparavant, il arrivait souvent dans les plans de pension qu’une distinction soit opérée entre ouvriers et employés, par exemple du fait que les ouvriers étaient exclus d’y participer ou du fait que des plans de pension distincts étaient instaurés pour les ouvriers et les employés.
Depuis 2015, les organisateurs doivent procéder à une suppression progressive des différences de traitement entre ouvriers et employés dans le domaine des pensions complémentaires. Dans ce cadre, une distinction est opérée entre les plans de pension instaurés après le 1er janvier 2015 et les plans de pension qui existaient déjà avant cette date :
- les plans de pension instaurés après le 1er janvier 2015 ne peuvent plus opérer de distinction entre ouvriers et employés ;
- en ce qui concerne les plans de pension qui existaient déjà avant le 1er janvier 2015, la différence de traitement entre ouvriers et employés doit être supprimée pour le 1er janvier 2030 (pour les années de carrière futures). Ainsi, à partir de 2030, aucun
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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ne pourra faire de distinction entre ouvriers et employés.
