Actualités et Mises en garde

Avertissement concernant la publication tardive du rapport financier annuel

Communiqué de presse
News article
15/05/2018

Dans le cadre de son contrôle de l’information publiée par les émetteurs, la FSMA rend public l’avertissement suivant[1].

Les émetteurs qui clôturent leur exercice le 31 décembre étaient tenus de publier un rapport financier annuel le 30 avril au plus tard.

La FSMA a constaté que les émetteurs suivants n’ont pas respecté le délai légal de publication :

  • émetteur dont les titres sont cotés sur Euronext Brussels : OPTION
  • émetteurs dont les titres sont cotés sur Euronext Growth : KKO INTERNATIONAL et SETTLEMENTS

La FSMA est d’avis que la publication tardive d’informations périodiques compromet le bon fonctionnement du marché concernant les titres de ces émetteurs. En effet, les investisseurs ne sont pas au courant à temps de la dernière situation financière de ces émetteurs ou ne peuvent pas en obtenir une image complète.

 

[1] Cet avertissement est publié conformément à l’article 43, § 1er, alinéa 2 de l’arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé (article rendu applicable aux émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur Euronext Growth en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation).