La FSMA rend public l’avertissement suivant concernant la société HYLORIS PHARMACEUTICALS SA (ci-après Hyloris) dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Brussels.
La FSMA a de sérieux doutes quant à la fiabilité des informations que Hyloris a fournies au marché. Elle estime que ces informations ne permettent pas au public d'évaluer les risques liés à un investissement dans l'action Hyloris.
Eléments déclencheurs – transactions avec QliniQ
Le 20 janvier 2023, Hyloris a annoncé l'expansion de son pipeline par l'obtention d'une licence pour le produit candidat HY-088 de la société QliniQ. Le communiqué de presse ne fournissait pas de détails concernant le prix de la licence. Dans ce même communiqué de presse, Hyloris a annoncé qu'elle avait cédé son produit candidat HY-038 à la même société, QliniQ, pour le prix de 1 million EUR.
HY-038 relève de la catégorie des génériques à barrière élevée. Le HY-038 a fait l'objet d'activités de développement limitées par Hyloris depuis son introduction en bourse et le produit n'était plus en cours de développement au moment de la clôture de la transaction avec QliniQ. Hyloris avait rencontré des difficultés pour identifier un fabricant sous contrat (CMO) capable de produire le HY-038 au coût souhaité. Le prix de la transaction (1 million EUR) a été perçu par Hyloris le 16 février 2023.
Le HY-088 est une formulation liquide orale prête à être administrée, conçue pour traiter l'hypophosphatémie. Au moment de la transaction, QliniQ ne détenait pas de droits exclusifs sur le développement de la formulation orale liquide. Par ailleurs, elle n'avait pas entamé, ni terminé d’études au moment de la signature du contrat avec Hyloris. Avec HY-088, Hyloris vise l’approbation d’une nouvelle formulation d’un produit qui est déjà en vente en préparation magistrale sur le marché néerlandais. Le prix de la transaction, qui s'élevait à 1,2 million EUR (dont 200.000 EUR à titre d’avance pour des coûts à engager par QliniQ après la date d’entrée en vigueur du contrat), a été payé par Hyloris le 13 février 2023.
Selon son website, QliniQ est un fournisseur néerlandais de dispositifs médicaux et de médicaments. Au 31 décembre 2022, QliniQ avait un total de bilan de 0,8 million EUR, une trésorerie de 0,2 million EUR et elle employait 2 ETP.
Hyloris a initialement comptabilisé (i) 1 million EUR en revenus en 2022 sur la base de la cession de HY-038, et (ii) 1 million EUR en coûts de recherche et développement et 200.000 EUR en actifs incorporels durant le premier semestre 2023 en ce qui concerne l’acquisition de HY-088.
Les transactions ont été négociées par MM. Stijn Van Rompay, CEO et Thomas Jacobsen, CBDO d’Hyloris.
Démarches effectuées par la FSMA
Au cours de son contrôle sur les informations périodiques publiées par Hyloris, les transactions décrites ci-dessus ont attiré l’attention de la FSMA car:
- le communiqué de presse du 20 janvier 2023 concernait à la fois une opération d’achat (HY-088) et une opération de vente (HY-038) avec la même contrepartie (i.e. transaction circulaire);
- suite à ces opérations, sur une période de quelques jours, un montant d’1 million EUR a été versé en cash par Hyloris à QliniQ, pour ensuite être reversé par QliniQ à Hyloris;
- ces opérations ne paraissent pas conciliables avec les activités ni avec l’ordre de grandeur ou les moyens financiers disponibles de QliniQ (sur la base des comptes annuels les plus récents); et
- l’opération de vente (HY-038) a été annoncée le 20 janvier 2023, alors qu’elle avait déjà été comptabilisée dans le chiffre d’affaires d’Hyloris pour l’exercice comptable 2022.
Eu égard aux éléments mentionnés, la FSMA a effectué une analyse concernant (1) la réalité économique sous-jacente et (2) le traitement comptable de ces transactions. Dans ce cadre, elle a demandé à Hyloris à plusieurs reprises de justifier les montants reçus et payés pour les transactions avec QliniQ. Les réponses sont restées vagues et peu convaincantes.
L’analyse menée par la FSMA a conduit à:
- la correction du traitement comptable des transactions dans les comptes consolidés[1]. Cette correction a entraîné une baisse de 34 % du chiffre d’affaires d’Hyloris pour l’exercice comptable 2022[2] (voy. le communiqué de presse d’Hyloris du 14 mars 2024); et
- la décision du commissaire d’Hyloris, KPMG, de remplacer son représentant permanent pour Hyloris.
Sur la base d’informations communiquées par le nouveau représentant de KPMG au Comité d'audit le 26 avril 2024, Hyloris a également lancé une revue indépendante forensique concernant les transactions avec QliniQ (cf. communiqué de presse d’Hyloris du 30 avril 2024). La revue visait à évaluer (i) la substance commerciale des deux transactions avec QliniQ, (ii) les pratiques documentaires connexes et (iii) les échanges y afférents au sein d’Hyloris et avec KPMG et la FSMA. Les conclusions finales de la revue forensique indépendante et les recommandations des administrateurs indépendants au conseil d’administration qui en ont résulté ont été transmises au conseil d’administration le 6 juin 2024.
Conclusion
Sur la base de ses propres constatations et de la revue indépendante forensique, la FSMA a de sérieux doutes quant à la réalité économique des transactions avec QliniQ[3]. La revue indépendante forensique n'a en effet permis d’identifier aucun élément objectif confirmant la réalité économique des transactions avec QliniQ[4].
Les conclusions de la revue indépendante forensique font au contraire référence, entre autres, à:
- des indications que QliniQ n’aurait pas porté d’intérêt à HY-038[5];
- l’absence d’élément démontrant la réalisation d’une due diligence en ce qui concerne HY-088[6] et le manque de substance pour le paiement d’1 million EUR par Hyloris à QliniQ le 13 février 2023 à titre de compensation pour des coûts de recherche et développement internes déjà encourus par QliniQ en ce qui concerne HY-088;
- plusieurs indications que les deux opérations étaient liées entre elles, ce qui constitue une indication du caractère circulaire de celles-ci et des paiements liés;
- la constatation que les conventions avec QliniQ ont été préparées – et encore modifiées après exécution – sur la base d’objectifs comptables et de communication au marché.
En outre, la revue indépendante forensique identifie, entre autres, les éléments suivants:
- fortes indications que les pratiques documentaires ne reflètent pas la réalité mais sont destinées à atteindre les objectifs souhaités (i.e. être en mesure de comptabiliser des recettes en 2022), de même que de fortes indications d’une tentative délibérée d’antidater la convention HY-038 au 31/12/2022;
- preuve de multiples déclarations erronées du management d’Hyloris à la FSMA;
- indications de filtrage d’informations de la part du management à l’égard du conseil d’administration et du Comité d’audit.
La revue indépendante forensique contient également des observations en ce qui concerne la gouvernance et la culture d’entreprise d’Hyloris.
En conséquence des conclusions de la revue indépendante forensique, les administrateurs indépendants ont recommandé au conseil d'administration d’Hyloris de faire revoir les systèmes de contrôle interne par un tiers indépendant (en ce compris en vue de créer une fonction d’audit interne), de revoir les politiques de conformité de l’entreprise, et de remplacer le CEO, le CFO et le CLO par des candidats forts, indépendants et qualifiés.
Le management d’Hyloris a indiqué qu’il s’oppose fermement aux conclusions de la revue indépendante forensique.
La cotation de l'action reste suspendue dans l'attente de la publication du rapport financier annuel 2023 et du rapport du commissaire aux comptes qui l'accompagne.
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[1] Pour minimiser le risque que les entités puissent "fabriquer des profits" en surestimant la valeur des actifs échangés, les normes comptables internationales n'autorisent l'enregistrement de ces transactions à la juste valeur que si elles satisfont au test de "l'évaluation fiable". La FSMA a estimé que cette condition n'était pas remplie. Par conséquent, conformément au paragraphe 45 de l'IAS 38, Hyloris aurait dû évaluer les droits acquis (HY-088) lors de la comptabilisation à la valeur comptable de l'actif abandonné HY-038 (c'est-à-dire à 0 EUR). En conséquence, Hyloris a annulé à la fois le produit de 1 million EUR (en 2022) et la charge de 1 million EUR (au premier semestre 2023) (cf. communiqué de presse du 14 mars 2024).
[2] Le chiffre d'affaires de Hyloris est actuellement limité, compte tenu du stade de développement de son pipeline.
[3] Les doutes de la FSMA portent sur la question de savoir si les modalités du contrat de vente de HY-038 et du contrat d'achat HY-088 auraient été les mêmes si les deux contrats avaient été négociés comme deux transactions ordonnées et distinctes (i.e. non-circulaires) entre un acheteur et un vendeur consentants et bien informés de la même taille que QliniQ et Hyloris.
[4] A cet égard une distinction doit être faite entre la réalité économique sous-jacente aux transactions avec QliniQ d’une part et la justification commerciale et la valeur du business case en ce qui concerne HY-088 en lui-même d’autre part. Bien que la revue indépendante forensique constate des indications de substance commerciale en ce qui concerne le business case de HY-088, la revue renforce les doutes de la FSMA en ce qui concerne la réalité économique sous-jacente aux transactions avec QliniQ.
[5] Il apparaît notamment que QliniQ n’a pas exercé l’option d’achat prévue contractuellement; par ailleurs, le WeTransfer contenant la documentation HY-038 n’a été partagé que le 8 février 2023 (aucun courriel de WeTransfer n’indique que QliniQ a effectivement téléchargé les documents), et aucun élément n’indique que la documentation aurait été partagée par d’autres moyens.
[6] Notamment : pas de vue sur la taille de marché potentiel en Europe avant le 18 janvier 2023, à savoir deux jours avant la publication de la transaction.