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Avis de la FSMA concernant la décision de mise en liquidation de Nyrstar SA

Communiqué de presse
News article
02/06/2020

La FSMA a pris connaissance notamment[1] de la citation en nomination d’un collège d’experts introduite devant le président du tribunal de l'entreprise d’Anvers par certains actionnaires minoritaires de NYRSTAR SA sur la base de l’article 7 :160 du Code des Sociétés et Associations.

Afin de donner un effet utile à la décision de justice à intervenir concernant la nomination d’un collège d’experts, notamment pour l’exercice par les actionnaires minoritaires du droit de poser des questions prévu à l’article 7 :139 du Code précité et compte tenu également de la réserve faite par le commissaire de la société[2], la FSMA est d’avis que NYRSTAR SA doit reporter la décision de mise en liquidation jusqu’à 3 mois au moins après le prononcé d’une décision de justice définitive relative en la matière.