Le Royaume-Uni (Gibraltar inclus) se retirera de l’Union européenne le 31 décembre 2020. Cette sortie, appelée Brexit, aura d’importantes retombées sur les entreprises et intermédiaires d’assurance exerçant des activités en Belgique en vertu d’un agrément délivré par les autorités britanniques.
À compter du 1er janvier 2021 :
- Les entreprises d’assurance britanniques ne pourront plus démarrer de nouvelles activités ni prolonger des contrats existants. Elles devront en revanche veiller à la bonne exécution de leurs contrats d’assurance existants en s’assurant que les obligations contractuelles soient respectées.
- Les intermédiaires d’assurance britanniques ne pourront plus exercer d’activités dans le domaine de l’assurance.
Ceci ne vaudra bien entendu que pour les entreprises ou intermédiaires qui, après le Brexit, ne possèderont plus un agrément pour poursuivre leurs activités en Belgique.
La FSMA demande aux entreprises et intermédiaires d’assurance britanniques de prendre, avant le 31 décembre 2020, des mesures pour limiter les effets du Brexit sur leurs contrats en portefeuille. Elle les prie également de bien informer, dès que possible, les preneurs d’assurance belges des répercussions du Brexit sur les contrats qu’ils ont souscrits.
Si vous êtes client d’une entreprise d’assurance britannique, nous vous conseillons de vérifier que vous disposez de renseignements adéquats et complets à propos des conséquences du Brexit. Le cas échéant, prenez contact avec votre entreprise ou intermédiaire d’assurance.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également à consulter le guide du Brexit que l’EIOPA a publié à l’attention des consommateurs.