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Brochures pédagogiques sur les règles qui encadrent la distribution de produits d’assurance

Communiqué de presse

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met à la disposition du secteur et des consommateurs deux nouvelles brochures pédagogiques. Ces brochures ont pour objectif de fournir des informations sur les règles de la directive européenne IDD, qui encadre la distribution de produits d’assurance. Elles permettront aux clients de mieux connaître les mécanismes mis en place pour préserver leurs intérêts lorsqu’ils achètent des produits d’assurance ou des produits d’investissement basés sur l’assurance.

En 2020, la FSMA a publié une première brochure pédagogique résumant les règles issues des directives MiFID I et II[1]. Le but était de permettre aux consommateurs de mieux connaître leurs droits et les obligations des entreprises qui leur fournissent des services d’investissement. Aujourd’hui, la FSMA publie deux nouvelles brochures d’information qui concernent cette fois-ci la distribution de produits d’assurance.

La directive européenne IDD (Insurance Distribution Directive) prévoit un ensemble de règles visant à assurer une protection renforcée des clients dans le cadre de la distribution de produits d’assurance. En lien avec cette directive, la FSMA publie aujourd’hui deux brochures. La première, intitulée « La directive IDD : les intérêts des clients mieux préservés. Zoom sur les produits d’assurance » résume les règles qui s’appliquent pour les produits d’assurance, au sens classique du terme.

La directive IDD prévoit également des exigences supplémentaires qui concernent uniquement les produits d’investissement basés sur l’assurance (Insurance Based Investment Products ou IBIPs). Une brochure distincte a aussi été publiée pour ces produits : « La directive IDD : les intérêts des clients mieux préservés. Zoom sur les produits d’investissement basés sur l’assurance ».

Chaque brochure fournit des explications sur les différentes obligations que les distributeurs de pareils produits doivent respecter avant la conclusion d’un contrat mais aussi pendant toute la durée de celui-ci. Ces brochures répondent à la fois aux besoins du secteur de l’assurance et à ceux des consommateurs, comme le confirme Jean-Paul Servais, le Président de la FSMA : « En tant qu’autorité de contrôle, la FSMA n’a pas uniquement un rôle de gendarme. Si la surveillance et la répression font évidemment partie des missions premières de la FSMA, celle-ci entend aussi accompagner les acteurs du secteur en leur fournissant des informations claires, qui doivent leur permettre de mieux comprendre et assimiler leurs différentes obligations. Parallèlement, la FSMA veut fournir aux consommateurs des informations accessibles, pour qu’ils connaissent leurs droits en matière d’assurances. Ces deux nouvelles brochures répondent pleinement aux demandes de ces deux publics. »

 


[1] MiFID est l’abréviation de la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers (Markets in Financial Instruments Directive). Il s’agit de textes législatifs européens qui sont entrés en vigueur en 2007 et 2018, et régissent les services portant sur des instruments financiers fournis par les entreprises réglementées.