Circulaire concernant la mission de collaboration des commissaires agréés en fonction auprès des sociétés de gestion d' OPC(A) et des sociétés immobilières réglementées
La présente circulaire FSMA_2020_01 décrit les modalités de la mission de collaboration des commissaires agréés dans les domaines suivants :
- les activités et le reporting en matière d'états et de rapports périodiques, semestriellement et en fin d'exercice ;
- l'évaluation des mesures de contrôle interne et le reporting y afférent ;
- le reporting à la FSMA, en ce compris le schéma de reporting et le rapport spécial ;
- l'échange d'informations entre les commissaires agréés et la FSMA, en ce compris la fonction de signal.