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Circulaire concernant la mission de collaboration des commissaires agréés

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News article
02/01/2020

Circulaire concernant la mission de collaboration des commissaires agréés en fonction auprès  des sociétés de gestion d' OPC(A) et des sociétés immobilières réglementées

La présente circulaire FSMA_2020_01 décrit les modalités de la mission de collaboration des commissaires agréés dans les domaines suivants :

  • les activités et le reporting en matière d'états et de rapports périodiques, semestriellement et en fin d'exercice ;
  • l'évaluation des mesures de contrôle interne et le reporting y afférent ;
  • le reporting à la FSMA, en ce compris le schéma de reporting et le rapport spécial ;
  • l'échange d'informations entre les commissaires agréés et la FSMA, en ce compris la fonction de signal.