L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 28 juin 2018 un avis intitulé « Opinion on disclosure of information to customers about the impact of the withdrawal of the United Kingdom from the European Union ».
Cet avis est adressé aux autorités nationales de contrôle. Il traite de l’obligation faite aux entreprises et aux intermédiaires d’assurance d’informer les clients des conséquences que pourrait avoir le retrait du Royaume Uni de l’Union européenne.
L’EIOPA y indique tout d'abord que les clients doivent être informés en temps utile des retombées du Brexit sur les contrats existant au moment du retrait. Il convient que les clients reçoivent des informations claires et non trompeuses sur les mesures d'urgence prises ou programmées et leur incidence sur leurs contrats d'assurance.
Les clients potentiels doivent eux aussi être adéquatement informés par l'entreprise d'assurance de l'impact éventuel du retrait du Royaume-Uni de l'UE sur leurs droits contractuels et sur la fourniture de services d'assurance.
L’avis procure de plus amples explications sur ces obligations d’information. Il signale par ailleurs que l’EIOPA contrôlera conjointement avec les autorités nationales de contrôle la manière dont les clients sont informés.
Veuillez cliquer ici pour télécharger la version originale en anglais de l’« Opinion on disclosure of information to customers about the impact of the withdrawal of the United Kingdom from the European Union ». Une version en français ayant pour titre « Avis sur la communication aux clients d’informations sur l’incidence du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne » est également disponible.