La FSMA a rédigé des questions-réponses relatives à la publicité pour des instruments de placement en cas d’offre au public, d’admission à la négociation ou de commercialisation auprès de clients de détail.
La publicité pour des instruments de placement offerts dans le cadre de telles transactions doit répondre à des exigences européennes[1]. Les informations ne peuvent ainsi être inexactes ni trompeuses. La publicité ne peut non plus présenter de façon biaisée les informations contenues dans le prospectus.
Ces questions-réponses de la FSMA mettent en lumière des bonnes pratiques qui contribueront à ce que ces exigences de contenu soient bien respectées. La FSMA souhaite ainsi rendre son action prévisible et contribuer à des conditions de concurrence équitables.
La FSMA organise une consultation ouverte à propos de ces questions-réponses. Elle se déroulera du 23 novembre 2020 au 4 janvier 2021 inclus. La consultation s’adresse à tous les intervenants du secteur financier et aux représentants des investisseurs. Merci de nous faire parvenir vos commentaires à l’adresse électronique consult1@fsma.be.
[1] Article 22 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE ; article 22 de la loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés ; article 9, § 3, de l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail.