search_api_autocomplete
Home

Documents de l'EIOPA et de l'ESMA en lien avec le test du caractère adéquat

Nouveautés
Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

Depuis le 2 août 2022, les préférences en matière de durabilité du client font partie des éléments à recueillir dans le cadre de la réalisation d’un test du caractère adéquat (suitability test) sous MiFID II et IDD.

Les Boards of Supervisors de l’EIOPA et de l’ESMA, auxquels la FSMA participe, ont approuvé, respectivement, une guidance et des guidelines sur le sujet destinée(s) à faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles exigences. Ces textes peuvent être consultés sur les sites internet de l’EIOPA et de l’ESMA.

Les guidelines de l’ESMA seront ensuite traduites et les autorités nationales compétentes disposeront d’un délai de deux mois pour confirmer si elles entendent les intégrer dans leurs pratiques de contrôle.