L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour ses orientations sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II. Les orientations visent à renforcer la protection des investisseurs et à favoriser une plus grande convergence dans l’interprétation et la surveillance des exigences de la directive MiFID II en matière de gouvernance des produits, notamment en ce qu’elles imposent aux producteurs et aux distributeurs de déterminer les marchés cibles potentiels pour leurs produits.
Ces orientations précisent les différents éléments à prendre en compte tant par les producteurs que les distributeurs pour s’assurer que les produits qu’ils commercialisent et les stratégies marketing qu’ils emploient soient adaptés aux objectifs et besoins de leurs clients, en fonction de la nature des produits. Elles tiennent compte des récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de finance durable, et de la digitalisation croissante des pratiques de marketing et de commercialisation.
La FSMA est d'avis que ces orientations permettront d’apporter des précisions utiles en ce qui concerne l'application de certaines dispositions légales et réglementaires et intègrera donc ces orientations dans son dispositif de contrôle et dans sa pratique de surveillance.