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Guide pratique à l’attention des IRP concernant la mise en œuvre de la directive IORP II

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La Directive IORP II impose aux autorités de contrôle de baser leur contrôle sur une approche prospective et fondée sur les risques, ainsi que de communiquer de manière transparente à ce sujet en publiant le texte des dispositions législatives, réglementaires et administratives ainsi que ses orientations générales en matière de surveillance. L’EIOPA a elle‑même publié une série d’Opinions dans ce cadre.

Dans ce contexte, la FSMA a publié sur son site web le guide pratique concernant la mise en œuvre de la directive IORP II et les Opinions de l’EIOPA en matière de gouvernance et de gestion des risques.

Dans ce guide pratique, la FSMA expose ses attentes en matière de mise en œuvre des règles de gouvernance. La FSMA y présente par ailleurs un certain nombre d’exemples de bonnes pratiques.

Le texte est en partie basé sur le projet de circulaire relative à la gouvernance sur lequel la FSMA a organisé une consultation ouverte en 2019. Lors du remaniement du texte, la FSMA a tenu compte de ce qu'elle considérait comme des commentaires et suggestions pertinents issus de cette consultation.

Le guide pratique accorde une attention particulière à la gestion des risques. Il énumère les risques possibles auxquels une institution de retraite professionnelle (IRP) peut être confrontée. En outre, le guide pratique donne des exemples d'instruments et de méthodes que l'IRP peut utiliser pour évaluer, gérer et faire le reporting des risques identifiés. Enfin, l'exercice ORA (évaluation des risques propres ou own risk assessement) que les IRP doivent réaliser au moins tous les trois ans est abordé en détail.