En avril 2010 et en janvier 2011, la CBFA - entre-temps devenue la FSMA - a publié des informations sur les contrats de "life settlement" et, en particulier, sur les contrats de ce type proposés par la société néerlandaise Quality Investments.
Ces dernières semaines, les autorités néerlandaises et d’autres autorités étrangères ont pris des initiatives en ce qui concerne ces contrats. Les investisseurs belges qui ont opté pour des produits offerts par Quality Investments peuvent obtenir de plus amples informations auprès de la FSMA, en s’adressant au département Relations avec les consommateurs de services financiers (tél. : +32 2 220 59 10; e-mail : peri@fsma.be).
Le 20 avril 2010, la CBFA a publié sur son site web un communiqué portant sur les contrats dits “d’escompte de police d’assurance vie”, encore appelés contrats de “life settlement”. Un contrat de "life settlement" confère à son souscripteur un droit sur une partie des créances exigibles auprès d’un assureur lors du décès de personnes assurées. Le rendement généré par ce contrat dépend notamment du moment du décès des assurés. Parfois, un réassureur assure le risque que l’assuré soit encore en vie à l’échéance du contrat d’assurance. Si l’assuré est toujours en vie, le réassureur doit verser les montants dus en vertu du contrat de "life settlement". Dans son communiqué, la CBFA mettait les investisseurs en garde contre les risques importants liés aux placements dans des contrats de “life settlement”.
Le 27 janvier 2011, la CBFA a publié un nouveau communiqué, contenant plus précisément des informations sur les contrats de “life settlement” proposés par la société néerlandaise Quality Investments. Quality Investments était l’une des principales entreprises offrant des contrats de "life settlement" en Belgique, que ce soit directement ou par le biais de produits d’assurance de la branche 23. Les autorités américaines menaient à l’époque une enquête judiciaire sur la société chargée de la réassurance des contrats de "life settlement" commercialisés par Quality Investments. Le dossier Quality Investments a connu, ces dernières semaines, des évolutions importantes dont la FSMA souhaite informer le public.
Plusieurs autorités étrangères ont ouvert une enquête sur les activités de Quality Investments et ses dirigeants. Le 28 septembre 2011, le ministère public néerlandais a diffusé un communiqué de presse à ce sujet, sous l’intitulé "Internationale actie vanwege verdenking Beleggingsfraude".
Le 13 octobre 2011, les autorités néerlandaises ont organisé une réunion d’information à l’intention des investisseurs ayant opté pour des produits de Quality Investments. Il a été conseillé à ces investisseurs d’entreprendre des actions communes. Un communiqué de presse a été diffusé à ce sujet.
Les investisseurs belges qui ont placé des avoirs dans des produits de Quality Investments et qui n’ont pas encore été contactés par les autorités néerlandaises, sont invités à prendre contact avec la FSMA, département Relations avec les consommateurs de services financiers, par courriel (peri@fsma.be) ou par téléphone (+32 2 220 59 10).
Souhaitez-vous, de manière générale, obtenir des informations sur la régularité des opérations qui vous sont proposées ? Consultez la rubrique « Consommateurs » sur le site Internet de la FSMA (www.fsma.be) ou prenez contact avec le département Relations avec les consommateurs de services financiers, par courriel (peri@fsma.be) ou par téléphone (+32 2 220 59 10).