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La FSMA accompagne le secteur à l'occasion de l'entrée en vigueur du serment bancaire

Communiqué de presse
Several people raise hand to take oath

Le serment bancaire entre en vigueur ce 15 janvier 2025 pour les personnes fit & proper et cadres responsables des banques. À cette occasion, l’Autorité des services et marché financiers (FSMA) publie une vidéo explicative et ouvre la plateforme d’inscription aux prestations de serment qui interviendront auprès d’elle.

Pour rappel, le serment bancaire est un nouveau dispositif disciplinaire qui repose sur plusieurs piliers clés :

  • des règles disciplinaires applicables au secteur bancaire ; 
  • la prestation d'un serment bancaire ;
  • la compétence de la FSMA pour l'action disciplinaire ;
  • l'exigence avant toute embauche d’une personne concernée de présenter une attestation FSMA démontrant l’absence d’interdiction professionnelle.

Dès ce 15 janvier 2025, les personnes fit & proper et cadres responsables des établissements de crédit sont soumises à ce nouveau dispositif. Il entrera en vigueur le 15 juillet 2026 pour les autres prestataires de services bancaires.

La FSMA est compétente pour le contrôle et le suivi du serment bancaire. Pour guider les acteurs du secteur, la FSMA publie une vidéo explicative du serment bancaire. 

Les personnes fit & proper des établissements de crédit doivent prêter serment auprès de la FSMA. À l’occasion de l’entrée en vigueur du serment bancaire, la FSMA ouvre dès aujourd’hui sa plateforme d’inscription pour les prestations de serment de ces acteurs centraux du secteur bancaire.

Jean-Paul Servais, Président de la FSMA : « Le serment bancaire vient compléter la réglementation existante pour les banques et autres acteurs du secteur bancaire. Son introduction est le couronnement de la réglementation puisqu'il protège la profession et le consommateur financier des comportements isolés des individus qui essaieraient de se dérober à cette structure réglementaire. Le serment bancaire prévoit en effet que le banquier est personnellement responsable de ses actes et est assermenté. Il s’engagera à agir avec intégrité et professionnalisme et à traiter ses clients de manière honnête et équitable. La FSMA veillera au respect de ce serment. »