Vous souhaitez vous inscrire pour prêter le serment bancaire auprès de la FSMA ?

Inscrivez-vous pour prêter serment auprès de la  FSMA

Vous devez prêter serment auprès de la FSMA si vous êtes un prestataire de services bancaires soumis à des exigences fit & proper. Pour plus d’explications, vous pouvez consulter :

• la question « Auprès de qui les prestataires de services bancaires doivent-ils prêter serment ? » dans les FAQ relatives au serment bancaire ;
• les cartographies destinées au secteur :
  • prestataires de services bancaires soumis au serment bancaire à partir du 15 janvier 2025 ;
  • prestataires de services bancaires soumis au serment bancaire à partir du 15 juillet 2026.

Vous êtes tenu(e) de prêter le serment bancaire dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur du serment bancaire à votre égard ou, si celle-ci est plus tardive, la date de votre entrée en fonction auprès d’une entité visée.

En prononçant le serment bancaire, vous confirmerez notamment avoir pris connaissance et respecter les règles déontologiques qui vous sont applicables. Celles-ci sont établies par un arrêté royal du 28 janvier 2024 que nous vous invitons donc à consulter.

L’inscription à la prestation du serment bancaire auprès de la FSMA se fait comme suit :

• pour les personnes avec carte d’identité belge : par l’application de la FSMA, où vous pouvez vous connecter via eID ou Itsme. Vous pourrez ensuite consulter, adapter ou annuler votre inscription dans l’application. Après avoir prêté le serment bancaire, vous pourrez également y télécharger une copie de votre attestation de prestation de serment ;
• pour les personnes sans carte d’identité belge : en prenant contact avec la cellule « Gestion du serment bancaire » de la FSMA  par e-mail : sbe@fsma.be (en transmettant l'horaire choisi, le nom et le numéro BCE de l'entité au sein de laquelle vous êtes acti(f)(ve) et une copie de votre pièce d’identité). 

Les sessions de prestation de serment actuellement prévues auprès de la FSMA sont les suivantes :

• pour les prestataires de services bancaires actifs auprès d’un établissement de crédit : lundi 23 novembre 2026 à 10h ;
• pour les prestataires de services bancaires actifs auprès d’un agent en services bancaires et en services d’investissement : jeudi 3 décembre 2026 à 10h (session néerlandophone) et 13h30 (session francophone).
  
  Dans le cadre de votre prestation de serment comme prestataire de services bancaires actif auprès d’un agent en services bancaires et en services d’investissement, la FSMA vous offre la possibilité de participer à un atelier pratique sur la gestion des dossiers d’inscription dans CABRIO et/ou de visiter son centre d'éducation financière, le Wikifin Lab :
  • Pour la session de prestation de serment du 3 décembre 2026 à 10h :
    • Atelier pratique CABRIO à 9h ou 9h30 ;
    • Visite du Wikifin Lab à 9h ou 9h30 ;
  • Pour la session de prestation de serment du 3 décembre 2026 à 13h30 :
    • Atelier pratique CABRIO à 12h30 ou 13h ;
    • Visite du Wikifin Lab à 12h30 ou 13h.

La FSMA traitera les données à caractère personnel que vous lui avez transmises dans le cadre de votre inscription à cet évènement conformément à sa Politique Vie Privée dédiée aux prestataires de services bancaires.