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Vous souhaitez vous inscrire pour prêter le serment bancaire auprès de la FSMA ?

Inscrivez-vous pour prêter serment auprès de la  FSMA

Vous devez prêter serment auprès de la FSMA si vous êtes un prestataire de services bancaires soumis à des exigences fit & proper. Pour plus d’explications, vous pouvez consulter :

Vous êtes tenu(e) de prêter le serment bancaire dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur du serment bancaire à votre égard ou, si celle-ci est plus tardive, la date de votre entrée en fonction auprès d’une entité visée.

En prononçant le serment bancaire, vous confirmerez notamment connaître et respecter les règles déontologiques qui vous sont applicables. Celles-ci sont établies par un arrêté royal du 28 janvier 2024 que nous vous invitons donc à consulter.

L’inscription à la prestation du serment bancaire auprès de la FSMA se fait comme suit :

  • pour les personnes avec carte d’identité belge : par l’application de la FSMA, où vous pouvez vous connecter via eID ou Itsme. Vous pourrez ensuite consulter, adapter ou annuler votre inscription dans l’application. Après avoir prêté le serment bancaire, vous pourrez également y télécharger une copie de votre attestation de prestation de serment ;
  • pour les personnes sans carte d’identité belge : en prenant contact avec la cellule « Gestion du serment bancaire » de la FSMA  par e-mail : sbe@fsma.be (en transmettant l'horaire choisi, le nom et le numéro BCE de l'entité au sein laquelle vous êtes acti(f)(ve) et une copie de votre pièce d’identité). 

Des sessions de prestation de serment sont actuellement prévues aux dates et horaires suivants : 

  • vendredi 14 février 2025 à 10h et 13h ;
  • mercredi 19 février 2025 à 10h, 13h et 16h ;
  • vendredi 21 février 2025 à 10h, 13h et 16h ;
  • vendredi 28 février 2025 à 13h et 15h30 ;
  • jeudi 13 mars 2025 à 10h et 13h. 

La FSMA traitera les données à caractère personnel que vous lui avez transmises dans le cadre de votre inscription de prestation de serment conformément à sa Politique Vie Privée dédiée aux prestataires de services bancaires.

Pour toute autre question, veuillez prendre contact avec la cellule « Gestion du serment bancaire » de la FSMA : +32 2 220 55 56 ou sbe@fsma.be.