LA FSMA enjoint à Value8 de lancer une OPA sur Sucraf

LA FSMA ENJOINT À VALUE8 DE LANCER UNE OPA SUR SUCRAF

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) enjoint à Value8 de lancer une offre publique d’acquisition (OPA) sur Sucraf^[1]. Cette injonction s’explique par le fait que Value8 a franchi le seuil de 30 % des titres avec droit de vote de Sucraf.^[2]

 

Lorsqu’une personne acquiert des titres avec droit de vote d’une société cotée et franchit, à la suite de cette acquisition, le seuil de 30 % des titres en question de la société visée, elle est tenue de lancer une offre publique d’acquisition (OPA) portant sur la totalité des titres avec droit de vote émis par cette société.

 

A l’issue d’un examen, la FSMA a constaté que la société néerlandaise Value8 avait largement franchi, à la date du 23 novembre 2015, le seuil de 30 % des titres avec droit de vote de Sucraf, dont les actions sont cotées sur Euronext Brussels. Ce franchissement de seuil a, dès ce moment, déclenché dans le chef de Value8 l’obligation de lancer une offre. Le fait que Value8 ait dans l’intervalle ramené sa participation dans Sucraf à un pourcentage inférieur à 30 %, ne change rien à ce constat.

 

La FSMA a dès lors enjoint à Value8^[3] de lancer une OPA sur les titres de Sucraf en circulation dans le public. L’OPA doit porter sur la totalité des titres avec droit de vote ou donnant accès au droit de vote de Sucraf que Value8 ne détient pas encore. En ce qui concerne les actions, l’offre doit s’effectuer au prix de 2,10 euros par action. Il s’agit du prix le plus élevé payé par Value8 pour des actions de Sucraf au cours de la période de 12 mois précédant la date à laquelle l’offre aurait dû être annoncée (soit la période allant du 26 novembre 2014 au 25 novembre 2015 inclus). Pour ce qui est des parts bénéficiaires, l’offre doit s’effectuer au prix de 1,32 euro par part bénéficiaire. Il s’agit du prix le plus élevé payé par Value8 pour des parts bénéficiaires de Sucraf au cours de la période de 12 mois précédant la date à laquelle l’offre aurait dû être annoncée.

 

Cette décision de la FSMA peut faire l’objet d’un recours auprès de la cour d’appel de Bruxelles.

 

La période d’acceptation de l’offre doit commencer dans un délai de 40 jours ouvrables à compter de la notification de l’injonction à Value8 (donc au plus tard le 27 juillet 2016). Si la cour d’appel de Bruxelles est saisie d’une demande de suspension de l’injonction, l’offre doit commencer au plus tard 40 jours ouvrables après le rejet éventuel de cette demande par la cour.

 

La FSMA rend sa décision publique pour le motif que celle-ci constitue une information à caractère précis qui concerne directement Sucraf et qui est susceptible d’influencer de façon sensible le cours des titres de Sucraf. La non-publication de cette information pourrait donner lieu à un déséquilibre d’information et perturber le bon fonctionnement du marché, ce qui pourrait nuire aux intérêts des investisseurs.

 

La FSMA a demandé à Value8 de publier dans les meilleurs délais un communiqué indiquant la suite qu’elle donnera à l’injonction de la FSMA.