L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) formule des recommandations pour une amélioration des rapports financiers sur les assurances vie de la branche 23. Ces recommandations font suite à une enquête sectorielle qui avait permis d’identifier divers manquements.
L’enquête sectorielle s’est concentrée sur l’examen des rapports semestriels et annuels que les entreprises d’assurance sont tenues d’établir pour chaque fonds d’investissement commercialisé auprès de particuliers par le biais d’assurances vie de la branche 23. Ces rapports ont pour but d’informer le preneur d’assurance sur l’état de son investissement pendant toute la durée du contrat. Le contenu minimum de ces rapports est fixé par la réglementation relative à l’activité d’assurance sur la vie.
L’enquête de la FSMA a révélé que les entreprises d’assurance n’établissaient pas toujours ces rapports financiers ou que ceux-ci étaient de mauvaise qualité. Ainsi, par exemple, certains rapports ne contenaient aucune information sur la composition du portefeuille du fonds d’investissement ou sur les opérations en produits dérivés et devises étrangères. La description de la politique d’investissement du fonds et des risques y afférents était elle aussi souvent insuffisante.
La FSMA a attiré l’attention des entreprises d’assurance concernées sur ces manquements et les a incitées à y remédier. Grâce à cette intervention, la qualité des rapports financiers s’est entretemps nettement améliorée. Les constats dégagés à l’issue de cette enquête sectorielle et l’expérience acquise dans ce cadre constituent également la base d’une communication.
La communication rappelle aux entreprises d’assurance leurs obligations en matière de rapports financiers, et, lorsque cela s’avère nécessaire, fournit des précisions au sujet de cette réglementation. Cette communication contient également plusieurs recommandations pour améliorer la qualité et la mise à disposition des rapports. La FSMA recommande notamment d’inclure dans les rapports des informations pertinentes relatives aux actifs sous-jacents aux fonds d’investissement, d’expliquer clairement le fonctionnement de ces fonds d’investissement et de publier les rapports financiers sur le site web des entreprises d’assurance.