Le Comité Européen du Risque Systémique (ESRB/CERS) a émis des recommandations au sujet de l'octroi des prêts en devises étrangères aux consommateurs financiers. La FSMA a publié un document qui précise le contenu de ces recommandations.
Le CERS est l'institution chargée de la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne. La FSMA et la BNB sont les membres belges du CERS, présidé par le président de la Banque Centrale Européenne. Son objectif principal est de prévenir et d'atténuer les risques systémiques pouvant porter atteinte à la stabilité financière de l'Union Européenne. Afin d'atteindre cet objectif, le CERS a également pour rôle d'émettre des recommandations qui préconisent les mesures à mettre en place lorsqu'un risque est identifié.
Le CERS a constaté que le nombre de prêts octroyés en devises étrangères a augmenté dans plusieurs Etats membres de l'Union Européenne. Le CERS considère que cette augmentation de prêts en devises peut représenter un risque systémique important pour ces Etats et a donc émis plusieurs recommandations à ce sujet. La FSMA est compétente pour la recommandation qui prévoit que les entreprises enregistrées qui octroient des prêts en devises doivent informer leurs clients des risques liés aux évolutions des taux de change et des taux d'intérêts étrangers. Les entreprises enregistrées sont également encouragées à proposer à leurs clients des prêts en monnaie locale ainsi que des instruments financiers permettant de se protéger contre le risque de change.
La FSMA est d'avis que ces recommandations apportent des précisions utiles en ce qui concerne le devoir d'information qui incombe aux entreprises enregistrées lors de l'octroi de prêts. Dans la mesure où une telle activité en devises est menée par un établissement prêteur, la FSMA tiendra compte des recommandations lors de ses contrôles.