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La FSMA précise les règles applicables aux opérations de crowdfunding

Communiqué de presse

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publie sur son site web deux communications relatives au crowdfunding. Les précisions qu’elles contiennent sont destinées tant aux promoteurs de projets de crowdfunding qu’aux consommateurs désirant investir dans de tels projets.

'Les initiatives de crowdfunding se multiplient. Il nous a dès lors paru utile de préciser dans quelle mesure les différentes législations financières sont applicables aux opérations de crowdfunding et d’attirer l’attention des consommateurs sur les règles en vigueur et sur les risques potentiels qu’ils encourent en investissant dans de tels projets,' a déclaré Jean-Paul Servais, président de la FSMA.

Le terme 'crowdfunding' évoque les initiatives consistant à récolter des fonds auprès du public, souvent via Internet, afin de financer un projet spécifique. L’idée de base du crowdfunding est que de nombreux consommateurs investissent un petit montant et que la somme de ces petits investissements permette de financer le projet en question.

En fonction des modalités dont il est assorti, un projet de crowdfunding peut tomber sous le coup de différentes législations financières, notamment celle applicable au prospectus, celle régissant les services d’investissement, ou celle relative aux organismes de placement collectif. Pour aider les promoteurs de projets de crowdfunding à y voir plus clair quant à la législation susceptible de s’appliquer à leur projet, la FSMA a publié sur son site web une communication et des schémas synoptiques présentant les informations nécessaires à ce sujet.

La FSMA a également publié une communication visant à fournir aux consommateurs des précisions sur les opérations de crowdfunding et sur les éléments auxquels ils doivent être attentifs s’ils envisagent d’investir dans un projet de crowdfunding.