L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié son rapport annuel 2025. Ce rapport décrit la manière dont la FSMA s’est acquittée de sa mission au cours de l’année écoulée, afin de contribuer à maintenir un système financier qui mérite la confiance de ses utilisateurs. À l’occasion de la publication, la FSMA a également esquissé des pistes pour réformer et renforcer le troisième pilier de pension.
Le rapport annuel traite des grands thèmes d’actualité, comme la prévention et la sensibilisation face aux fraudes, la coopération internationale effective, l’analyse du portefeuille de placements de l’investisseur belge et les data analytics dont la FSMA a fait un outil indispensable de son contrôle.
Une attention particulière est aussi portée cette année au quinzième anniversaire de la FSMA, qui a été créée le 1er avril 2011. La ligne du temps présentée dans le rapport donne un aperçu des initiatives que la FSMA a prises d’année en année, en matière notamment de contrôle des produits, de contrôle du respect des règles de conduite, de contrôle des coûts et d’éducation financière, pour remplir sa mission.
A l’occasion de la publication du rapport annuel, la FSMA a présenté un certain nombre de pistes concernant le troisième pilier de pension. Celui-ci s’inscrit en effet dans les objectifs de l’Union européenne de l’épargne et des investissements (SIU), qui vise à accroître les investissements en Europe. L’épargne-pension présente trois caractéristiques qui ne sont pas nécessairement bien connues : (1) ses coûts sont dans la moyenne ; (2) les produits d’épargne-pension parviennent à générer un rendement correct et (3) les fonds d’épargne-pension investissent 88 % de leurs actifs en Europe. Qui plus est, ils investissent 2,1 milliards d’euros dans des small caps européennes, dont 357 millions d’euros dans des actions belges.
Le patrimoine total de l’épargne‑pension est en augmentation et a atteint 42 milliards d’euros à la fin de l’année 2024. Cette progression s’explique toutefois principalement par l’évolution favorable des marchés financiers ainsi que par un surplus de souscriptions. Pour maintenir la pertinence de l’épargne-pension face aux changements dans les attentes et les comportements des investisseurs de détail, le régime actuel gagnerait dès lors à être modernisé.
Une première piste à cet égard passerait par une simplification drastique des règles d’investissement prévues par la législation fiscale en vigueur. Les exigences actuelles en matière d’investissement n’ont plus rien à voir, en termes de complexité, avec l’objectif initial du législateur en 1986. À l’époque, celui-ci visait, par le biais de l’épargne-pension, à stimuler le capital à risque et les exigences d’investissement étaient simples. La FSMA estime qu’une simplification « back to the roots » des exigences d’investissement pourrait contribuer à réduire le niveau des coûts. Une simplification peut également favoriser la diversité au sein de l’offre de produits et, par exemple, permettre la gestion passive.
Une autre piste à envisager consisterait à simplifier le transfert entre les produits d’épargne-pension en supprimant un certain nombre d’obstacles qui entravent la mobilité entre ces produits.
Le rapport annuel 2025 de la FSMA est disponible sur le site web de la FSMA. Outre la version complète du rapport annuel au format PDF, le site propose également un outil interactif offrant un aperçu concis de plusieurs thèmes abordés dans ce rapport. L’avis, quelques points essentiels ainsi qu’une présentation sont également disponibles sur le site de la FSMA.