L'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) publie sur son site web une nouvelle circulaire relative à la fonction de compliance. Il s'agit d'une circulaire commune de la FSMA et de la Banque Nationale de Belgique (BNB).
Tant la FSMA que la BNB sont compétentes pour veiller à ce que les établissements financiers belges disposent d'une fonction de compliance indépendante adéquate. En ce qui concerne la FSMA, un agrément a été instauré pour les compliance officers afin de contrôler le respect des règles de conduite par les établissements financiers.
Les deux autorités de contrôle ont édicté ensemble une circulaire dans laquelle sont décrits les principes auxquels cette fonction de compliance doit répondre. En particulier, un certain nombre de principes ont été développés, qui ont trait à la place de la fonction de compliance dans ces établissements, à son organisation ainsi qu'à ses missions spécifiques. La primauté est donnée au principe selon lequel cette fonction doit être indépendante et doit pouvoir rapporter à la direction effective et aux organes d'administration de l'établissement.
Pour la FSMA, la fonction de compliance est centrale dans le contrôle du respect des règles de conduite qui doivent protéger le consommateur financier. Elle a ainsi, courant 2012, soumis les responsables de la fonction de compliance à un agrément où leur connaissance spécifique et leur expérience en matière de ces règles de conduite ont été examinées. Les listes des compliance officers agréés ont été publiées sur le site web.
La FSMA met également en oeuvre des orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant, d'une part, la fonction de compliance et, d'autre part, le suitability test.
Les orientations relatives à la fonction de compliance confirment le rôle central de la fonction de compliance en ce qui concerne le contrôle du respect des règles de conduite. Les orientations relatives au suitability test couvrent différents aspects de l'obligation qui incombe aux établissements financiers, lorsqu'ils fournissent un conseil en investissement ou des services de gestion de portefeuille, de se procurer auprès de leurs clients les informations nécessaires pour pouvoir leur recommander les services d'investissement et les instruments financiers adéquats ou leur fournir les services de gestion de portefeuille adéquats. Cette obligation, le suitability test, vise à protéger le consommateur financier.
Les orientations sont un instrument prévu en droit européen auquel ESMA peut recourir à l’attention des autorités compétentes ou des acteurs des marchés financiers afin d’établir des pratiques de surveillance cohérentes, efficientes et effectives au sein du système européen de surveillance financière et d’assurer une application commune, uniforme et cohérente du droit de l’Union européenne.