La FSMA diffuse régulièrement des newsletters pour informer les intermédiaires et les prestataires de services financiers sur des sujets qui les concernent, comme les modifications de la réglementation et de la supervision. La fin de l’année 2020 approchant, la FSMA souhaite rappeler quelques évolutions qui ont marqué l’exercice de son contrôle. Vous recevrez au cours des prochains jours de brèves newsletters portant sur des sujets divers, tels que l’impact du Brexit, la fin de la période transitoire pour les intermédiaires d’assurance à titre accessoire et la législation anti-blanchiment. Nous vous conseillons de consulter ces newsletters, afin de rester au courant des changements.
La présente newsletter actualise les informations relatives au passeport européen de certains intermédiaires et à l’impact du Brexit.
Le 31 décembre 2020 marquera la fin de la période transitoire pour le Brexit. Cette période transitoire fait suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, intervenu le 31 janvier 2020. Durant cette période, toutes les parties concernées pouvaient continuer à exercer leurs activités sous le bénéfice du passeport européen, tout en se préparant à la période qui suivra le 31 décembre 2020.