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Newsletter : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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08/07/2020

Constatations à l’issue de plusieurs inspections auprès de prêteurs.

La FSMA a mené des inspections en 2019 auprès de certains prêteurs.

L’objectif premier de ces inspections était d’évaluer le cadre organisationnel (politiques, procédures et mesures de contrôle interne) mis en place par ces prêteurs afin d’assurer la mise en oeuvre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC/FT »), telles que prévues par la loi AML et le règlement FSMA du 3 juillet 2018.

Chaque inspection a donné lieu à un rapport individuel, dans lequel la FSMA a émis des mesures administratives et a fixé les délais endéans lesquels il a été exigé de remédier à celles-ci. Les prêteurs concernés ont reconnu l’ensemble des faits et ont entrepris les démarches nécessaires en vue de satisfaire aux injonctions formulées. Ces dernières continuent de faire l’objet d’un suivi rapproché de la FSMA.