Conditions d’inscription et d’exercice de l’activité d’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement.
Cette newsletter présente les principales constatations effectuées lors des inspections réalisées en 2019 auprès de courtiers en services bancaires et en services d’investissement concernant le respect, d’une part, de certaines dispositions de la législation relative à lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après « loi AML ») ainsi que, d’autre part, le respect de certaines dispositions relatives aux conditions d’inscription et d’exercice de l’activité d’intermédiation en services bancaires et d’investissement telles que reprises dans la législation applicable (ci-après « loi du 22 mars 2006 »).