Actualités et Mises en garde

Newsletter : modifications dans la règlementation et la supervision

Nouveautés
News article
19/12/2019
  • Signaler la cessation d’activités dans CABRIO – faites le nécessaire avant le 31 décembre 2019 !
  • Mise à jour des FAQ/de la marche à suivre/des check-lists
  • Notion de « dirigeant effectif » et nouveau Code des sociétés et des associations
  • Nouveau questionnaire « fit & proper »
  • Souscripteurs mandatés – formulaire concernant l’organisation interne adéquate
  • Recyclage : passage à un nouveau système de recyclage à partir du 1er janvier 2020
  • Publicités concernant les produits d’assurance
  • Offres de crédit frauduleuses

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