Cette communication contient une série de questions-réponses (Q&A) qui visent à fournir un support aux OPCVM et à leurs sociétés de gestion lors de l’application de diverses dispositions légales qu’ils sont tenus de respecter, dont celles prévues par la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances, ainsi que par les dispositions prises pour son exécution.
