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Nouvelles règles de recyclage pour les intermédiaires

Communiqué de presse

L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et les associations professionnelles concernées ont élaboré de nouvelles règles de conduite relatives au recyclage des connaissances professionnelles des intermédiaires. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er septembre 2012 et visent à renforcer les exigences de formation des intermédiaires.

'Je me réjouis de l'élaboration de nouvelles règles de conduite en collaboration avec les associations professionnelles. Les nouvelles règles vont renforcer les exigences concernant la formation permanente des intermédiaires,' a déclaré Jean-Paul Servais, le président de la FSMA.

Les intermédiaires d'assurances et de réassurances et les intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement sont soumis à une obligation légale de recyclage régulier de leurs connaissances professionnelles.

En septembre 2011, la FSMA a manifesté son intention de renforcer l'efficacité des règles sectorielles existantes relatives au recyclage des connaissances professionnelles des intermédiaires. La FSMA était, en effet, d'avis que les règles de conduite sectorielles devaient être clarifiées, notamment en ce qui concerne la liste des formations éligibles et le contenu exact des formations dispensées.

La FSMA a mené depuis lors des discussions avec les secteurs professionnels concernés dans cette optique. A l’issue de ces discussions menées dans un esprit constructif, de nouvelles règles de conduite ont vu le jour. En accord avec la FSMA, elles formeront le cadre de référence dans lequel les associations professionnelles du secteur bancaire et du secteur des assurances mettront à exécution l’obligation légale de recyclage des intermédiaires. Elles constitueront aussi le cadre de référence pour les organisateurs de cours de recyclage.

De façon générale, les nouvelles règles renforcent les exigences de contenu des formations dispensées, et cela de manière à mieux les mettre en ligne avec la liste des connaissances professionnelles requises par la loi.

En outre, les principales modifications apportées aux règles sont les suivantes :

  • afin de renforcer une unité de l’approche, des règles de conduite uniques pour les secteurs de l'assurance et le secteur bancaire ont été établies ;
  • au lieu d’une accréditation des formateurs par chaque fédération professionnelle isolément, et afin d'atteindre une interprétation plus uniforme des règles applicables, il est créé une commission d'accréditation sectorielle pour le secteur de l'assurance et une commission d'accréditation sectorielle pour le secteur bancaire ;
  • des FAQ (Frequently Asked Questions) détaillées donnent des réponses à diverses questions d’application pratique des règles ; ces FAQ ont été remaniées pour tenir compte de l’expérience des premières années d’application ;
  • le dispositif est complété par un comité d'accompagnement intersectoriel qui donnera des avis sur l'application de l'obligation légale de recyclage, résoudra les questions d'interprétation des règles de conduite et des FAQ, et veillera à l'application uniforme des règles de conduite par les commissions sectorielles. Ce comité est présidé par un représentant de la FSMA.

Les nouvelles règles, et les FAQ qui les accompagnent, sont publiées sur le site Internet de la FSMA et des associations professionnelles concernées. Elles entreront en vigueur le 1er septembre 2012.