Les présentes orientations précisent le rôle, les tâches et les responsabilités de l’organe de direction, du haut dirigeant responsable et du compliance officer en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après « LBC/FT »), ainsi que les attentes relatives aux politiques et procédures de gestion du respect des obligations en matière de LBC/FT.
La FSMA est d'avis que ces orientations apportent des précisions utiles sur l'application de certaines dispositions de la loi du 18 septembre 2017 et du règlement de la FSMA du 3 juillet 2018 et a donc intégré ces orientations dans sa politique de contrôle, notamment aux fins de l’évaluation de l’adéquation du dispositif de gouvernance et de la fonction de conformité mis en place par les entités assujetties pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.