Le serment bancaire est un nouveau régime disciplinaire dans le cadre duquel les banquiers démontrent leur engagement personnel à agir avec intégrité et professionnalisme et à traiter leurs clients de manière honnête et équitable. Il est applicable depuis le début de l’année 2025. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a – à ce jour – accueilli près de 500 banquiers, qui ont prêté ce serment et s’engagent ainsi à respecter des règles déontologiques strictes.
Le banquier joue un rôle essentiel
Tous les citoyens doivent pouvoir faire confiance à leur banquier. Celui-ci joue un rôle crucial dans la société, comme d’autres professions clés, elles aussi assermentées (médecin, avocat ou juge, par exemple). Le système bancaire fait déjà l’objet de règles strictes. Pour garantir leur effectivité et renforcer la confiance des consommateurs, il était important de prévoir également un régime permettant d’éviter certains comportements inappropriés isolés. C’est pour répondre à ce besoin que le serment bancaire a été instauré au début de l’année 2025.
Un régime disciplinaire qui entre en vigueur par étapes
Le nouveau régime entre en vigueur en deux phases. Il est applicable depuis le début de l’année 2025 pour les personnes dirigeantes, les personnes avec une fonction clé et les cadres responsables des banques. Pour les autres banquiers, l’entrée en vigueur est prévue à l’été 2026.
Les banquiers disposent de six mois pour prêter le serment à compter de l’entrée en vigueur ou de leur entrée en fonction.
Les personnes dirigeantes ou avec une fonction clé prêtent serment à la FSMA, les autres auprès d’un dirigeant effectif de leur établissement.
« Le « tone at the top » est crucial pour garantir l’éthique des banquiers »
La FSMA peut imposer des sanctions disciplinaires en cas de non-respect du serment bancaire, dont des interdictions d’exercer la profession pour une période pouvant s’étendre jusqu’à 3 ans.
La FSMA a publié une vidéo explicative de ce régime sur son site web.
Près de 500 banquiers ont prêté serment au cours de 15 séances organisées à la FSMA
Le 12 juin 2025 marquait la 15e séance de prestation de serment à la FSMA depuis le début de l’année 2025. Près de 500 banquiers ont déjà prêté serment devant le Président et la Vice-Présidente de la FSMA.
Au cours de ces séances, les participants sont également conscientisés aux nouvelles exigences qui incombent aux banquiers par l’intermédiaire d’un questionnaire illustratif de problématiques déontologiques fréquemment rencontrées. Les résultats démontrent que les grandes lignes de ce nouveau régime sont connues mais que la répartition des responsabilités individuelles au sein des banques peut encore être mieux appréhendée.
A partir de l’été 2025, la FSMA organisera 3 séances de prestation de serment par semestre.
Visionnez la vidéo qui revient sur ces prestations de serment.