Actualités et Mises en garde

Présentation du rapport annuel 2018

Communiqué de presse
News article
21/06/2019

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publie aujourd’hui son rapport annuel 2018. Lors de la présentation de ce rapport, la FSMA a notamment commenté les inspections menées dans le secteur des assurances, les préparatifs en vue d'un éventuel Brexit, l'implication de la FSMA dans certains aspects de la lutte contre le blanchiment de capitaux, les investissements durables et la construction du nouveau centre d’éducation financière de la FSMA.

La FSMA a pour mission essentielle de contribuer au traitement honnête et équitable du consommateur financier et de veiller à la transparence des marchés financiers. Ses domaines de compétence s’articulent autour de six axes : le contrôle des produits financiers, le contrôle du respect des règles de conduite, la surveillance des marchés, le contrôle des prestataires de services financiers et des intermédiaires, le contrôle des pensions complémentaires et la contribution à l’éducation financière du public.

En 2018, la FSMA a pris des mesures et mené des initiatives en vue de préparer le secteur à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Un Brexit « dur » pourrait avoir un impact sur les acteurs financiers offrant leurs services dans l’Union européenne au départ du Royaume-Uni ou vice-versa. Les consommateurs qui sont clients d’un acteur financier britannique peuvent également en subir les conséquences. Garantir la continuité des contrats après le Brexit est la préoccupation majeure de la FSMA.

L’année écoulée a également été marquée par la lutte contre le blanchiment de capitaux. De nouvelles règles ont été transposées en droit belge et expliquées aux acteurs financiers soumis au contrôle de la FSMA. Ceux-ci doivent recenser, évaluer et comprendre les risques auxquels ils sont exposés et prendre ensuite les mesures nécessaires. La FSMA a déjà effectué 105 inspections sur le terrain à ce sujet.

La durabilité figure également au rang des priorités au niveau international et sur le plan européen. L’offre de produits financiers « durables » s’est considérablement développée ces derniers temps. La FSMA estime important que le caractère durable d’un produit ne soit pas utilisé comme simple argument de marketing. En attendant la nouvelle législation européenne sur la taxonomie des activités économiques durables, la FSMA organisera au niveau national une consultation publique sur la commercialisation de produits financiers durables.

Lors de la présentation de son rapport annuel, la FSMA a également fourni des précisions sur la création du Wikifin Lab. Le centre d’éducation financière de la FSMA est conçu comme un centre d’expérience qui permettra aux jeunes de vivre l’éducation financière de façon ludique, interactive et didactique. Le Wikifin Lab ouvrira ses portes au cours de la prochaine année scolaire.

L’année dernière, la FSMA a également effectué des inspections visant à vérifier la manière dont les assureurs appliquent les règles en matière de conflits d’intérêts et d’inducements (rémunérations de distribution) lors de la vente d’assurances de la branche 23 aux consommateurs. Un communiqué de presse distinct contient plus d’informations à ce sujet.

Le rapport annuel est consultable sur le site web de la FSMA.