La FSMA publie des questions-réponses relatives à la publicité pour des instruments de placement en cas d’offre au public, d’admission à la négociation ou de commercialisation auprès de clients de détail. La FSMA a tenu une consultation publique sur ces questions-réponses fin 2020.
La publicité pour des instruments de placement offerts dans le cadre de telles transactions doit répondre à des exigences européennes[1]. Les informations ne peuvent ainsi pas être inexactes ou trompeuses. La publicité ne peut pas non plus présenter de façon biaisée les informations contenues dans le prospectus.
Ces questions-réponses de la FSMA mettent en lumière des bonnes pratiques qui contribueront au respect de ces exigences de contenu. La FSMA souhaite ainsi rendre son action prévisible et contribuer à des conditions de concurrence équitables.
[1] Article 22 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE ; article 22 de la loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés ; article 9, § 3, de l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail.