Rapport bisannuel concernant la pension complémentaire des travailleurs salariés

La FSMA publie le rapport bisannuel concernant la pension complémentaire des travailleurs salariés pour la période 2020 et 2021.

Le rapport contient des informations sur les régimes de pension sectoriels, les régimes de pension d’entreprises et la pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS).

Les principales constatations peuvent se résumer comme suit :

• Au 1^er janvier 2022, l’on dénombre 3 821 732 travailleurs salariés (uniques) qui constituent une pension complémentaire : 2 324 677 d’entre eux le font au sein d’un régime de pension sectoriel, 2 117 825 sont affiliés à un régime de pension d’entreprise et 1 115 ont souscrit une convention PLCS.
  • Croissance – Il s’agit, par rapport au 1^er janvier 2020, d’une hausse de 10 % pour les régimes de pension sectoriels, même après la conversion de certains de ces régimes en régimes de pension d’entreprises, et d’une progression de 7 % pour les régimes de pension d’entreprises.
  • Cumul – 18 % des travailleurs salariés sont affiliés tant à un régime de pension sectoriel qu’à un régime de pension d’entreprise (711 472). Les autres possibilités de cumul sont beaucoup moins fréquentes.
  • Taux de couverture - Les affiliés actifs auprès d’un régime de pension sectoriel et les affiliés actifs auprès d’un régime de pension d’entreprise représentent respectivement 38 % et 36 % du nombre de travailleurs salariés occupés sur le marché de l’emploi. En ce qui concerne la PLCS, le taux de couverture n’atteint que 0,02 %.
  • Sexe - La majorité des affiliés sont des hommes, mais la part des femmes augmente progressivement d’année en année. La proportion hommes/femmes en termes d’affiliations actives s’établit comme suit :
    • 59 %/41 % dans les régimes de pension sectoriels (61 %/39 % en 2015),
    • 55 %/45 % dans les régimes de pension d’entreprises (60 %/40 % en 2015) et
    • 53 %/47 % pour la PLCS.

• Au 1^er janvier 2022, il existe 52 régimes de pension sectoriels, 123 341 plans de pension d’entreprises et 1 118 conventions PLCS.
  • Nature de l’engagement - Tant du côté des régimes de pension sectoriels (88 %) que du côté des régimes de pension d’entreprises (84 %), la grande majorité des engagements de pension sont de type « contributions définies ».
  • Engagement avec volet solidarité - Parmi les régimes de pension sectoriels, 31 engagements comportent un volet solidarité, tandis qu’au sein des régimes de pension d’entreprises, l’on dénombre 20 engagements de solidarité. Au total, 872 865 travailleurs salariés sont affiliés actifs à un engagement de solidarité dans le cadre d’un régime de pension sectoriel et 10.333 le sont à un engagement de solidarité dans le cadre d’un régime de pension d’entreprise.

L’on constate principalement en 2020, mais également en 2021, une forte augmentation (plus d’un triplement) au sein des régimes de pension sectoriels des prestations de solidarité qui visent la poursuite du financement de la pension complémentaire pendant les périodes de chômage temporaire. Il s’agit surtout de prestations de solidarité versées pour cause de chômage économique. Cette évolution s’explique probablement par la crise du coronavirus, période au cours de laquelle un nombre croissant de travailleurs salariés se sont retrouvés en chômage temporaire. Les pouvoirs publics ont alors pris des mesures particulières.

• Gestion
  • Au total, 7 entreprises d’assurance et 10 fonds de pension gèrent au moins un engagement de pension dans le cadre d’un régime de pension sectoriel. La gestion des régimes de pension d’entreprises a été confiée à 19 entreprises d’assurance et 122 fonds de pension. Les conventions PLCS sont gérées par 3 entreprises d’assurance.
  • Au sein des régimes de pension sectoriels, les entreprises d’assurance gèrent 40 % des réserves acquises, les 60 % restants étant gérés par des fonds de pension. Du côté des régimes de pension d’entreprises, cette proportion s’établit à 75 % contre 25 %. La réserve acquise est le montant de la réserve de pension qu’un affilié a déjà constituée à un moment donné de sa carrière et qui lui est acquise au moment de sa sortie de service ou de sa mise à la retraite.
  • Tous les contrats d'assurance conclus par des organisateurs sectoriels portent sur une branche 21, pour un montant total de 5,3 milliards d’euros en obligations de pension, sauf en ce qui concerne un secteur, où 129 millions d’euros en obligations de pension sont gérés en branche 23. Au sein des régimes de pension d’entreprises, les entreprises d’assurance gèrent des réserves acquises d’un montant de 42,5 milliards d’euros (96 %) via un produit de la branche 21. Du côté des conventions PLCS, 1 667 896 euros en termes de réserves acquises sont gérés via un produit combinant la branche 21 et la branche 23 (80 %).
• Pour les régimes de pension sectoriels, le rendement et les frais se présentent en 2021 comme suit :
  • Un travailleur salarié a bénéficié en moyenne d’un rendement de 2,47 % dans le cadre de son engagement de pension de type « contributions définies » ou « cash balance ».
  • Par rapport aux réserves, le total des chargements perçus par les entreprises d’assurance s’élève en moyenne à 0,19 %, tandis que la moyenne des frais dans les fonds de pension se chiffre à 0,15 %.
• Bien que le nombre des travailleurs salariés affiliés à un régime de pension sectoriel soit pratiquement aussi élevé que celui des travailleurs salariés affiliés à un régime de pension d’entreprise, le poids financier est nettement plus important au sein des régimes de pension d’entreprises :
  • Au 1^er janvier 2022, le montant total des réserves constituées s’élève à 5,4 milliards d’euros pour les régimes de pension sectoriels, contre 59,3 milliards d’euros pour les régimes de pension d’entreprises et 2,1 millions d’euros pour les conventions PLCS.
  • La réserve moyenne s’élève à 2 386 euros dans les plans de pension sectoriels et à 28 600 euros dans les régimes de pension d’entreprises. Les travailleurs salariés ayant souscrit une convention PLCS ont en moyenne constitué une réserve de pension de 1 953 euros.
  • La réserve médiane se chiffre à 839 euros dans les régimes de pension sectoriels, à 5 770 euros au sein des régimes de pension d’entreprises et à 1 833 euros dans le cadre des conventions PLCS.

Vous pouvez consulter ce rapport sur le site web de la FSMA sous la rubrique « Pensions ».