La FSMA publie son rapport bisannuel sur la pension complémentaire des travailleurs salariés pour la période du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024.
Le rapport contient des informations relatives aux régimes de pension sectoriels, aux régimes de pension d’entreprises et à la pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS). Les chiffres clés du rapport se réfèrent à la situation au 1er janvier 2024.
Le nombre de travailleurs salariés qui constituent une pension complémentaire s’élève à 4 131 503, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport au 1er janvier 2018.
Un travailleur salarié peut avoir plusieurs pensions complémentaires. Ainsi :
- 2 570 149 des travailleurs salariés sont affiliés à un régime de pension sectoriel. Il s’agit d’une hausse de 10 % par rapport au 1er janvier 2022 ;
- 2 327 575 sont affiliés à un régime de pension d’entreprise, ce qui correspond à une progression de 9 % par rapport au 1er janvier 2022 ;
- 1 340 travailleurs salariés ont souscrit une convention PLCS. Le succès de la PLCS est donc limité.
Bien que le nombre des affiliés à un régime de pension sectoriel soit légèrement supérieur à celui des affiliés à un régime de pension d’entreprise, le poids financier est nettement plus important au sein des régimes de pension d’entreprises.
Les réserves acquises constituées se chiffrent à 6 milliards d’euros au sein des régimes de pension sectoriels contre 66 milliards d’euros au sein des régimes de pension d’entreprises.
La réserve acquise moyenne s’élève à 2 437 euros dans les plans de pension sectoriels et à 28 748 euros dans les régimes de pension d’entreprises.
Il existe 52 régimes de pension sectoriels et 130 436 plans de pension d’entreprises pour 63 010 employeurs. Aucun nouveau régime sectoriel n'est entré en vigueur au cours de la période de référence.
Le nombre d’affiliations à des engagements de pension de type « contributions définies » est nettement supérieur à celui des affiliations à des engagements de pension de type « prestations définies », que ce soit dans les régimes de pension sectoriels (78 % contre 1 %) ou dans les régimes de pension d’entreprises (82 % contre 6 %). Parmi les régimes de pension d’entreprises, les engagements de type « prestations définies » représentent encore plus d'un tiers des réserves acquises.
Au sein des régimes de pension sectoriels, seuls trois secteurs ont accru le niveau des contributions. Tous secteurs confondus, le niveau des contributions moyen stagne ainsi à 1,54 % du salaire. Seuls deux secteurs atteignent un niveau de contribution de 3 %.
Au sein des régimes de pension sectoriels, ce sont les IRP qui gèrent la majeure partie des réserves acquises (58 %). Du côté des régimes de pension d’entreprises, c’est l’inverse : les entreprises d’assurance gèrent trois quarts des réserves acquises.
Pour les régimes de pension sectoriels, le rendement et les frais ont été examinés pour 2023.
Un travailleur salarié affilié s'est vu attribuer en 2023 un rendement positif moyen de 2,81 % au titre de son engagement de pension de type « contributions définies » ou « cash balance ». En 2022, le rendement moyen accordé était négatif. Il s'élevait à moins 1,88 %.
Exprimé par rapport aux réserves, le total des chargements prélevés/frais perçus s’élève en moyenne à 0,23 % auprès des entreprises d’assurance et à 0,21 % auprès des IRP.
Tant dans les régimes sectoriels que dans les régimes d’entreprises, 99 % des prestations ont été versées en capital. Le versement ne prend donc presque jamais la forme d’une rente. Le capital de pension complémentaire moyen constitué au sein d’un régime sectoriel (3 946 euros) n’atteint, par versement, pas le dixième du capital moyen versé en vertu d’un régime d’entreprise (47 346 euros). Compte tenu du risque de longévité, les montants versés lors de la mise à la retraite restent bas, en particulier dans les régimes sectoriels.