La FSMA publie le rapport bisannuel relatif aux pensions complémentaires des travailleurs salariés pour la période 2018 et 2019.
Le rapport contient des informations relatives aux régimes de pension sectoriels et - pour la première fois - des informations relatives aux régimes de pension d’entreprises et à la pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS).
Les principales constatations sont les suivantes :
- Au 1er janvier 2020, l’on dénombre 3 582 476 travailleurs salariés (uniques) qui constituent une pension complémentaire. 2 111 934 travailleurs le font au sein d'un régime de pension sectoriel, 1 994 196 travailleurs sont affiliés à un régime de pension d'entreprise et 319 ont souscrit une convention PLCS.
- Croissance - Pour les régimes de pension sectoriels, cela représente une augmentation de 5 % par rapport au 1er janvier 2018 et pour les régimes de pension d’entreprise une augmentation de 11 %.
- Cumul - 17 % des travailleurs salariés sont affiliés tant à un régime de pension d’entreprise qu’à un régime de pension sectoriel (598 647). Les autres cumuls possibles sont quasiment inexistants.
- Affiliés dormants - Tant les régimes de pension sectoriels (83 %) que les régimes de pension d’entreprise (68 %) ont un ratio élevé d’affiliés dormants par rapport aux affiliés actifs. Dans la PLCS, en revanche, la proportion affiliés dormants/affiliés actifs s’établit à 4,5 %.
- Taux de couverture - Les affiliés actifs à un régime de pension sectoriel et à un régime de pension d’entreprise représentent respectivement 34 % et 35 % du nombre de travailleurs actifs sur le marché de l’emploi. En ce qui concerne la PLCS, le taux de couverture n'atteint que 0,01 %.
- Sexe - La majorité des affiliés est masculine, mais d’année en année on constate une légère évolution constante de la proportion de femmes. Le rapport hommes/femmes pour les affiliations actives est le suivant : 59 %/41 % dans les régimes de pension sectoriels (61 %/39 % en 2015), 58 %/42 % dans les régimes de pension d’entreprise (60 %/40 % en 2015) et 53 %/47 % dans la PLCS.
- Âge - La population des travailleurs salariés qui sont affiliés activement à un régime de pension complémentaire se situe principalement dans les tranches d'âge de 35 à 44 ans et de 45 à 54 ans dans tous les types de régimes de pension.
- Au 1er janvier 2020, il existait 53 régimes de pension sectoriels dont 116 595 régimes de pension d'entreprise et 319 conventions PLCS.
- Type d’engagement - La part principale des engagements de pension concerne les engagements de pension de type "contributions définies", tant pour les régimes de pension sectoriels (87 %) que pour les régimes de pension d’entreprise (84 %).
- Engagement comportant un volet solidarité - Parmi les régimes de pension sectoriels, 28 engagements comportent un volet de solidarité, tandis qu'au sein des régimes de pension d’entreprise, l’on dénombre 20 engagements de solidarité. Au total, 760 637 travailleurs salariés sont activement affiliés à un engagement de solidarité dans le cadre d'un régime de pension sectoriel et 10 894 travailleurs le sont à un engagement de solidarité dans le cadre d'un régime de pension d’entreprise.
- Organisateurs - Dans 53 (sous-)commissions paritaires, un ou plusieurs régimes de pension sectoriels existaient au 31 décembre 2019. En ce qui concerne les régimes de pension d’entreprise, il y a au total 57 800 organisateurs qui ont instauré un ou plusieurs régimes de pension (soit 6,5 % de plus qu'au 1er janvier 2018).
- Gestion
- Les entreprises d'assurance gèrent plus de 70 % des régimes de pension sectoriels, 99 % des régimes de pension d’entreprises et même 100 % des conventions PLCS.
- En ce qui concerne les réserves acquises, les entreprises d'assurance ne gèrent toutefois que 34 % des réserves acquises au sein des régimes sectoriels, contre 66 % pour les fonds de pension. Les chiffres correspondants pour les régimes de pension d’entreprise sont respectivement de 76 % et 24 %.
- Tous les contrats d'assurance visant des organisateurs sectoriels portent sur une branche 21, ce qui représente 5,3 milliards d'euros en obligations de pension. Au sein des régimes de pension d’entreprise, les entreprises d'assurance gèrent 39 milliards d'euros (97 %) de réserves acquises par le biais d'un produit de la branche 21. Du côté des conventions PLCS, 138 618 euros de réserves acquises sont gérés via un produit d'assurance combinant la branche 21 et la branche 23 (94 %).
- Pour les régimes de pension sectoriels, le rendement et les frais pour 2019 ont également été analysés :
- Un travailleur salarié a bénéficié d'un rendement moyen de 3,40 % dans le cadre de son engagement de pension de type contributions définies ou de type cash balance.
- En ce qui concerne les réserves, les frais appliqués par les entreprises d'assurance s'élèvent en moyenne à 0,17 %, tandis que pour les fonds de pension, les frais moyens sont de 0,14 %.
- Bien que le nombre de travailleurs salariés affiliés à un régime de pension sectoriel soit pratiquement aussi élevé que le nombre de travailleurs salariés affiliés à un régime de pension d’entreprise, le poids financier est nettement plus important au sein des régimes de pension d’entreprise:
- Au 1er janvier 2020, 5,3 milliards d'euros de réserves ont été constituées au sein des régimes de pension sectoriels, contre 53 milliards d'euros de réserves dans les régimes de pension d’entreprise et 147 797 euros de réserves de pension au sein des conventions PLCS.
- La réserve moyenne s'élève à 1 640 euros dans les plans sectoriels instaurés à partir de l’année 2000 et à 27 237 euros dans les régimes de pension d’entreprises. Dans le cadre des conventions PLCS, les travailleurs salariés concernés ont en moyenne constitué une réserve de pension de 483 euros.
Vous pouvez consulter ce rapport sur le site web de la FSMA sous la rubrique « Pensions ».