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Règlement transactionnel avec Architas SA

Communiqué de presse
Un panneau avec le logo de la FSMA est accroché à l'entrée du bâtiment de la FSMA

Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 60 000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

Architas est une société anonyme de droit belge, qui a le statut de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. Son activité principale est la gestion discrétionnaire de portefeuille au travers de fonds d’investissement. 

En janvier et en février 2021, Architas SA a fait paraître à plusieurs reprises une publicité dans des magazines, en français et en néerlandais. Cette publicité était intitulée « la découverte de notre gestion discrétionnaire » et avait comme sous-titre « également disponible via votre courtier en assurances ». Elle a fait l’objet d’un contrôle a posteriori par la FSMA. A cette occasion, la FSMA a identifié plusieurs manquements. Elle a notamment relevé que :

  • la publicité indiquait un avantage potentiel de la gestion discrétionnaire, mais ne précisait pas suffisamment les risques pertinents. Il était notamment fait référence au rendement net de la stratégie neutre atteignant 5,92 % en 2020, sans indiquer que le service d’investissement pouvait également entraîner des pertes ;  
  • les informations mentionnées dans la publicité étaient insuffisantes et n’étaient pas présentées de manière compréhensible pour un investisseur de détail moyen ;
  • la publicité contenait une indication du rendement obtenu l’année précédente, sans mentionner les résultats/rendements des cinq dernières années et sans indiquer la source de cette donnée. En outre, cette indication constituait l’élément principal des informations communiquées ; et
  • la publicité n’était pas rédigée d’une manière claire et non trompeuse par rapport au rôle des courtiers d’assurance, à la nature de l’investissement proposé et au rendement pouvant être obtenu.

L’instruction de la FSMA a débouché sur un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 60 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.

Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction.

Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.