Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 300 000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Ce règlement transactionnel trouve son origine dans le fait que Belfius Bank SA/NV a lancé, en octobre 2020, une campagne publicitaire relative à un compartiment d’OPC qui n’avait pas été soumise pour approbation à la FSMA.
Début novembre 2020, la FSMA a informé Belfius qu’elle avait constaté qu’aucun des messages publicitaires concernés n'avait été soumis à la FSMA pour approbation préalable et que, par ailleurs, la campagne publicitaire ne respectait pas les exigences en matière d'informations à fournir lors de la commercialisation de produits financiers auprès de clients de détail.
A la demande de la FSMA, Belfius a procédé, le 9 novembre 2020, à l’arrêt immédiat de cette campagne. Belfius a également suspendu, toujours à la demande de la FSMA, une campagne publicitaire similaire lancée début novembre 2020, également sans son approbation, pour un autre compartiment d’OPC.
Selon la FSMA, la campagne publicitaire était constituée d’avis, de publicités et autres documents relatifs à une offre publique de parts d'un OPC ou annonçant ou recommandant une telle offre. Celle-ci ne constituait donc pas une campagne de publicité de notoriété, l’OPC étant clairement identifiable, la campagne faisant mention des caractéristiques individuelles et, dans certains documents, de la dénomination du produit financier.
Par cette campagne publicitaire, Belfius n’a, par conséquent, pas respecté les dispositions légales selon lesquelles les avis, publicités et autres documents relatifs à une offre publique de parts d'un OPC ou annonçant ou recommandant une telle offre doivent respecter des exigences de fond et ne peuvent être publiés qu'après approbation par la FSMA.
L’instruction de la FSMA a débouché sur un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 300 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction. Le texte intégral du règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.