Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 25.000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
La politique de sanctions de la FSMA est l’un des moyens dont elle dispose pour mener à bien sa mission et veiller notamment à ce que les informations publiées sur des produits financiers soient conformes à la réglementation.
Le règlement transactionnel trouve son origine dans le fait que Beobank a publié le 18 février 2016 des informations actualisées concernant le rendement de plusieurs comptes d’épargne réglementés. Ces informations et leurs mises à jour ne peuvent être mises à la disposition des épargnants qu’après avoir été approuvées par la FSMA. Dans le cadre de son contrôle, la FSMA a constaté que les informations publiées le 18 février n’avaient pas été préalablement soumises à son approbation.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction.