Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 57.102,56 euros.
A l’époque des faits, cet analyste financier de nationalité française était actif dans un bureau d’analyse dont le siège social est établi en France. Entre octobre 2013 et février 2014, il a pris des positions en contrats financiers sur différence (contracts for difference, CFD) sur les actions belges Solvay SA, Umicore SA et D’Ieteren SA. Ces prises de positions ont chaque fois eu lieu très peu de temps avant la publication, par le bureau d’analyse pour lequel il travaillait, d’une analyse relative aux valeurs concernées par ces prises de positions. Dans les heures ou les jours suivant la publication de l’analyse du bureau, cet analyste financier dénouait ses positions. Ces opérations lui ont permis de dégager un profit total de 27.453,18 euros.
Les opérations précitées constituent, selon la FSMA, une infraction aux dispositions légales en matière d’utilisation d’informations privilégiées. Au moment des opérations mentionnées, cet analyste financier avait en effet accès, par le biais de différentes sources, aux analyses de son bureau avant leur publication. Il a par ailleurs été observé que dans les trois cas, il s’agissait d’un premier et dernier investissement de cette personne relativement à ces valeurs.
La procédure de la FSMA a débouché sur un règlement transactionnel. Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction. En l’espèce, le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 57.102,56 euros et une publication non nominative sur le site web de la FSMA. Il convient à cet égard de souligner que la publication nominative du règlement transactionnel sur le site web de la FSMA aurait pu porter préjudice à un arrêt du Conseil d’Etat français, sur recours d’une décision de la Commission des sanctions de l’Autorité française des Marchés financiers (AMF), concernant la même personne, mais d’autres transactions, et publié sous forme non nominative.
Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.