Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 40 000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Ce règlement transactionnel trouve son origine dans la manière dont la Banque Dierickx Leys a fait de la publicité pour des produits financiers en vue de leur commercialisation auprès de clients de détail.
Il s’agissait plus précisément de la publicité portant sur les compartiments « Growth » et « DBI » de Dierickx Leys Fund II, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières de droit belge dont la Banque Dierickx Leys assure la promotion et la distribution.
Vers le milieu de l’année 2019, la FSMA a constaté que la Banque Dierickx Leys avait publié sur son site web deux bulletins d’information contenant de la publicité pour ces produits financiers, sans les avoir préalablement soumis à l’approbation de la FSMA.
La FSMA a également constaté que la publicité figurant dans ces bulletins d’information ne répondait pas à certaines exigences réglementaires relatives au contenu minimum à respecter. Elle omettait notamment de mentionner la durée des produits financiers et les coordonnées du service interne de traitement des plaintes.
A la suite de ces constatations, la FSMA a entamé une procédure à l’encontre de la Banque Dierickx Leys. Cette procédure a débouché sur un règlement transactionnel.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction. En l’espèce, le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 40 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.
Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.