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Reporting régulier des institutions de retraite professionnelle

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Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

Le présent guide pratique décrit les modalités de transmission du reporting à effectuer par les institutions de retraite professionnelle.

Le reporting que les institutions de retraite professionnelle (IRP) doivent transmettre à la FSMA peut être scindé en deux grands volets : 

  • le premier volet concerne le reporting que la FSMA doit recevoir pour accomplir sa mission d’autorité de contrôle prudentiel ; dans le présent guide pratique, ce reporting est appelé « volet prudentiel » ou «reporting prudentiel » ;
  • le deuxième volet concerne le reporting qui doit permettre à la FSMA et à la BNB de s’acquitter de leurs propres obligations de reporting vis-à-vis, respectivement, de l’EIOPA et de la BCE (dans le cadre du Système européen des Banques Centrales (SEBC) et de l’Eurosystème); dans le présente guide pratique, ce reporting est appelé « volet européen » ou reporting « européen ».