Dans le plan de
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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, l’employeur ne peut pas opérer de distinction entre les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel. Tant les travailleurs à temps plein que les travailleurs à temps partiel doivent donc être
Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :
affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :
pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.
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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Les travailleurs à temps partiel ont les mêmes droits de pension que les travailleurs à temps plein, mais ces droits sont calculés de façon proportionnelle, en tenant compte de la durée de travail réduite.
La façon dont ce calcul est réalisé concrètement est expliquée au moyen des exemples ci-dessous :
Plan de pension de type contributions définies
La cotisation est calculée selon la formule suivante : 2 % S1 + 5 % S2, étant le salaire annuel jusqu’à 30.000 euros et S2 la partie du salaire annuel qui dépasse 30.000 euros.
Plan de pension de type prestations définies
La pension est calculée sur la base de la formule suivante : N/40 * 2 * S, S étant le (dernier) salaire et N le nombre d’années de service.